Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
sex-toy-universel
Numéro de dépôt :
4040338
Date de dépôt :
16/10/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque sex-toy-universel
Déposée par voie électronique le 16 octobre 2013 par monsieur morad zenati auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « sex-toy-universel »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
morad zenati a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 8 nov. 2013 au BOPI 2013-45
Inscription le 10 juin 2016 - Rejet total n°671849 - Publication le 15 juil. 2016 au BOPI 2016-06-10